Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (LCEN), nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les informations suivantes.

1. Éditeur du site

Raison sociale
AZ-Mobilité
Ancien nom commercial
NewDem (Argenteuil) — même SIREN
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000,00 €
Siège social
7 rue Descartes, 95330 Domont, France
SIREN
851 820 977
SIRET (siège)
851 820 977 00029
N° TVA Intracommunautaire
FR77 851 820 977
Code NAF / APE
49.41B — Transports routiers de fret de proximité
Convention collective
IDCC 0016 — Transports routiers et activités auxiliaires du transport
RCS
Pontoise
Date d'immatriculation
24 juin 2019
Dirigeant
Hazem Ahmed Zaid, gérant

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Hazem AHMED ZAID, en qualité de gérant de la société AZ MOBILITE.

3. Conception, hébergement & maintenance

Site et console édités, hébergés et maintenus dans l'Union européenne par PROenVUE — PROENVUE UNIPESSOAL LDA, Tomar, Portugal.

Données traitées et stockées dans l'Espace économique européen, dans le respect du RGPD.

4. Activité réglementée

AZ-Mobilité exerce une activité de transport routier de marchandises. À ce titre, la société est inscrite au Registre Électronique National des Entreprises de Transport par Route et dispose des autorisations nécessaires délivrées par la DREAL d'Île-de-France.

Membre 5 étoiles du réseau Déménageurs Certifiés depuis le 17 avril 2026 (validité jusqu'au 17 avril 2027).

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, images, logos, vidéos, graphismes, structure, base de données) est la propriété exclusive d'AZ-Mobilité ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'AZ-Mobilité.

6. Données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité concernant vos données personnelles.

Les données collectées via les formulaires de devis (nom, prénom, email, téléphone, adresses de départ et d'arrivée, date de déménagement) sont utilisées exclusivement pour l'établissement de votre devis et le suivi de votre demande. Elles ne sont ni revendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales.

Pour exercer vos droits, contactez-nous via notre formulaire de contact ou par courrier à l'adresse du siège social. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

7. Cookies

Le site utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement (session, sécurité). Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n'est déposé sans votre consentement explicite.

8. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur simple demande via notre formulaire de contact.

9. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : 17 août 2026